Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR : DEVN0540474A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :

Au titre des présidents de fédérations départementales

ou interdépartementales des chasseurs

M. Régis Arnould, président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, en qualité de suppléant de M. Michel Marcotte, président de la fédération départementale des chasseurs du Nord.